Confidentialité et mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.alphee-energies.fr, est édité par :

ALPHEE
SAS au capital de 21 000 €
RCS Mont-de-Marsan : 528 192 370
SIRET : 528 192 370 00039
N° de TVA intracommunautaire : FR60528192370
Siège social : 255 rue des Compagnons, 40600 Biscarrosse
Email : administratif@alphee-energies.fr
Directeur de la publication : M. Eudes L’Angevin (Président)

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

Conception et réalisation

[À compléter : nom de l’agence ou prestataire web, ou “réalisé en interne par ALPHEE”]

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, etc.) est la propriété exclusive de la société ALPHEE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation expresse préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur ce site (via formulaire de contact, etc.) sont destinées exclusivement à ALPHEE et ne font l’objet d’aucune revente à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [adresse e-mail de contact à compléter].

Cookies

Le site www.alphee-energies.fr peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

Responsabilité

ALPHEE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Politique de confidentialité

www.alphee-energies.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
 Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme
des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce
titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de
sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
 Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
 Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
 Sur les destinataires de ces données personnelles ;
 Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables
par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://alphee-energies.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
 Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
 Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
 Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
 Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
 Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
 Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
 La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
 Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
 Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
 Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
 Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Numéro de téléphone
– Adresse email
– Dans la cadre du calculateur photovoltaïque : Données concernant la maison (exposition,
type de chauffage, consommation électrique annuelle, situation du foyer
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Demande d’étude/devis, calculateur photovoltaïque, demande de contact pour informations, envoi
d’invitation à nos évènements (3 fois par an maximum)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : pays
depuis lequel vous vous êtes connectés.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de : 10 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.alphee-energies.fr est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
Téléphone : 0972101007
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Les cookies utilisés sur le site sont catégorisés, vous pouvez consulter chaque catégorie et autoriser
ou refuser tout ou partie d'entre elles. Lorsque les catégories qui n'ont pas été autorisées
auparavant sont désactivées, tous les cookies assignés à cette catégorie seront supprimés de votre
navigateur. De plus, vous pouvez voir une liste des cookies assignés à chaque catégorie et des
informations détaillées dans la déclaration des cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES

DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par ALPHEE ENERGIES, SAS au capital de
21 000, dont le numéro d’immatriculation est le 528 192 370.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 255 rue des Compagnons 40600 BISCARRPSSE ;
Par téléphone, au 0558839047 / 0638436560 ;
Par mail : administratif@alphee-energies.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mr L’ANGEVIN Eudes, dirigeant, 255 Rue des Compagnons 40600 BISCARROSSE, 0558839047
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES

DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :

 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
 Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
;
 Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ALPHEE ENERGIES 255 rue des
Compagnons 40600 BISCARROSSE, administratif@alphee-energies.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.alphee-energies.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente
Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 26/03/2025, a été mise à jour le 26/03/2025.